L’équipe de négociation de l’APCMC a rencontré l’employeur tout au long de l’été et a tenu au total 13 séances de négociation. Nous avons maintenant présenté toutes nos propositions, écouté leurs propositions et envoyé des signaux forts lorsque nous avons trouvé leurs positions problématiques. L’employeur nous a dit qu’il nous ferait une offre globale dans les prochaines semaines. Nous avons l’intention d’examiner attentivement cette offre et de présenter une contre-proposition, le cas échéant.

Vous vous souviendrez que nous avons déposé trois plaintes pour pratiques déloyales de travail (PDT) au cours de cette ronde de négociations ; nous continuons à participer aux séances de négociations malgré ces plaintes.

La première plainte pour PDT a été déposée en juillet 2024, après que l’employeur ait annoncé des suppressions de cours et de postes qui, selon nous, violaient le gel statutaire pendant les négociations. Les deux parties ont convenu que cette plainte serait entendue par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) sur la base de mémoires écrits. Nos mémoires écrits doivent être déposés le 20 octobre 2025. Les mémoires de l’employeur doivent être déposés le 17 novembre 2025, après quoi nous aurons le droit de répondre avant le 1er décembre 2025.

La deuxième plainte pour PDT a été déposée en août 2024, après que l’employeur ait annoncé, pour la première fois dans l’histoire de nos négociations, qu’il exigerait des membres de l’équipe de négociation de l’APCMC qu’ils prennent un congé sans solde pour négocier. Nous alléguons que cette conduite a enfreint le gel légal en vigueur pendant les négociations et constituait une négociation de mauvaise foi. Une audience devant la CRTESPF est prévue pour mars 2026.

La troisième plainte pour PDT a été déposée en juin 2025 et concerne la suspension des programmes au CMR et le rapport de la Commission d’examen des collèges militaires canadiens. Nous alléguons que le comportement de l’employeur a enfreint le gel légal des conditions de travail pendant les négociations et que, en dissimulant des informations relatives à cette décision, l’employeur a également enfreint son obligation de négocier de bonne foi. Une audience devant la CRTESPF est prévue en janvier 2026. L’employeur s’est engagé à mettre en œuvre toute ordonnance rendue par la CRTESPF à temps pour l’inscription des étudiants à l’année universitaire 2026-2027.

Nous restons déterminés à parvenir à un accord provisoire acceptable dès que possible.

Merci d’envoyer vos questions ou commentaires au Négociateur en Chef de l’APCMC, Sylvain (Sly) Leblanc, à leblanc@cmcfa-apcmc.ca.

En toute solidarité,

L’équipe de négociations de l’APCMC